Les annales

Droit des affaires (spécialité TIC) 2005 ; 2006 2007
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Droit Public de l’audiovisuel 2004; 2005; 2006
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Propriété industrielle 2002; 2003 ;2004 ;2005 ;2006
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Propriété intellectuelle de l’informatique 2005; 2006 ;2007
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Propriété littéraire et artistique 2001 ;2002 ;2003 ;2004 ;2005 ;2006
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Procédure civile 2001 ;2002 ;2003 ;2004 ;2006
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Droit international public 2004
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Droit européen et communautaire de la communication audiovisuelle 2005 ;2006
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Séminaire de pratique de la procédure 2004 ; 2005 ;2006
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Oraux 2008/2009 : quelques sujets

Droit International public :
-La conclusions des traités en DIP
-La clause de la nation la plus favorisé
-les particularités des traites multilatéraux
-les conséquences de la responsabilités internationale
-la compétence territoriale

Droit européen et communautaire :
-la publicité
-l’art 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertes fondamentales(liberté d’expression)
-les aides européennes à l’audiovisuel.
-le système des quotas face au droit du commerce international

Droit fiscal :
-Les activités de communication exonérées de TVA
-Liquidation et recouvrement
-le lieu d’imposition des prestations de service
-le chiffre d’affaire et le bénéfice imposable
-les prestations publicitaires et la TVA

Procédure civile :
-les différences entre la procédure devant le TGI et devant le Tribunal de commerce.
-La compétence matérielle
-la compétence territoriale
-l’exécution forcée d’un jugement
-le rôle des partis dans le procès civil.
-la charge de la preuve